Mentions légales

1. Informations légales

Le site web de www.centrakor.com appartient à :

S.A. CENTRAKOR STORES au capital de 1 278 750 € dont le siège social est situé : BP 13156 6 avenue St Granier ZAC de Saint Martin du Touch 31027 TOULOUSE CEDEX 3, (+33)5 61 00 63 00 Fax:(+33)5 61 00 29 49, mail:nous contacter

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 353 966 856.

et est hébergée chez la Société G-SoftS

Pour de plus amples informations, contacter :

G-SoftS 52, Bd Koenigs 31300 Toulouse

RCS : 411 075 880
Directeur de la publication : Olivier RONDOLOTTO.

L’activité de vente en ligne est régie par les conditions générales de vente entre les clients et la société CENTRAKOR.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

En contrepartie de l’accès, de la consultation et del’utilisation du site www.centrakor.com, vous êtes tenu d’accepter lesprésentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux loiset réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconquede ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUNDOCUMENT DE CE SITE.

3. Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée desorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ourévisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à laprotection des mineurs, aucun message à caractère violent,pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humainesusceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sansl’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne seramise en ligne.

Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à sondécret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit estouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doitêtre faite au directeur de publication par lettre recommandée avecaccusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter lapreuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois moisde la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours dela réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longueque le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.

4. Avertissement :

L’accès à ce site est réservé à la consultation desinformations commerciales et techniques fournies par la Société. Toutaccès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du systèmeinformatique de la Société ou à toute information contenue dans cesystème quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

CENTRAKOR s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoinsfournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractèrecontractuel. CENTRAKOR ne peut en effet parfaitementgarantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informationsmises à disposition sur ce site.

En conséquence, CENTRAKOR décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soientles causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison del’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de mêmeque l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconqueinformation provenant directement ou indirectement du site.

CENTRAKOR se réserve le droit de modifier ou decorriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, àtout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulterlesdites conditions lors de chaque connexion.

CENTRAKOR ne saurait être tenue pour responsabledes dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informationsdiffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produitauquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur devérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurutilisation.

5. Limitation de responsabilité

La Société CENTRAKOR ne pourra être tenue pourresponsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant del’utilisation faite par le client du site et/ou de toute informationqu’il contient.

Le site www.centrakor.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autressites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont étéinsérés dans le site www.centrakor.com avec l’autorisation destitulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société CENTRAKOR ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet etl’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compteles risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, toutbogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation dusite www.centrakor.com

6. Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des élémentscontenus sur le site www.centrakor.com sont protégés à l’échellemondiale au titre du droit d’auteur et des marques.

Droits d’auteur :

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internetet documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments crééspour le site sont la propriété de CENTRAKOR et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informationspubliés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusivesd’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennantmention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation,incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autresfins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site nepeuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour unusage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site,n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriétéintellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copieréalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressémentinterdite.

L’utilisation de la structure du site Internet et de ses élémentslogiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de donnéesdudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictementpersonnelle et privée excluant toute utilisation à des finsprofessionnelles et/ou commerciales.

Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, lesproduits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et ™) sontla propriété de CENTRAKOR. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de CENTRAKOR.

Base de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de ladirective 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridiquedes bases de données, CENTRAKOR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l’utilisateur :

- reconnaît que les données le composant sont légalement protégées etce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,

- s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire,représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfertpermanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen etsous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), toutou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenudes bases de données figurant sur le site CENTRAKOR ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée etsystématique de parties qualitativement et quantitativement nonsubstantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement lesconditions d’utilisation normale.

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La Société CENTRAKOR conserve tous les droitspatrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve desdroits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site.Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques oupapier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeableset les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet www.centrakor.com s’interdisent lacollecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informationsauxquelles ils ont accès.

La Société CENTRAKOR poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

7. Liens hypertextes :

CENTRAKOR décline formellement touteresponsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre desliens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet CENTRAKOR le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de CENTRAKOR.

Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site CENTRAKOR est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet CENTRAKOR ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou insérésur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, saufautorisation expresse de CENTRAKOR. Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de CENTRAKOR.

8. Le respect de votre vie privée :

CENTRAKOR se préoccupe du respect de la vieprivée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisonsles informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes etvous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à CENTRAKOR. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :

- les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numérode téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairementsoumises et, – les informations statistiques et générales (telles que le nombre devisiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateurait à révéler son identité ou donner des informations à caractèrepersonnel.

La collecte, la conservation et l’utilisation des informations àcaractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sontutiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/oupour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pourtraiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts surnotre site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vousfournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés àrépondre à vos besoins et requêtes.

Transmettons-nous les informations à des tiers ?

CENTRAKOR s’engage à ne pas échanger, vendre outransmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autresentreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les caséventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution dela prestation à fournir. Vos données à caractère personnel seront demanière générale conservées dans les bases de données de CENTRAKOR situé en France.

Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, deproportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.

Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce CENTRAKOR,sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaired’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecteau site. CENTRAKOR peut être amené à utiliser le système des »cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage surnotre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties denotre site qui vous intéressent. CENTRAKOR pourra alorsmieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier desinformations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviterontégalement de devoir fournir chaque fois des informations que vous nousavez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votrepassage sur notre site à une date antérieure.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, maispeuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquerun message d’avertissement en cas de cookies envoyé.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre àjour ou demander la suppression les informations personnelles vousconcernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à :

CENTRAKOR BP 13156 6 avenue St Granier ZAC de Saint Martin du Touch 31027 TOULOUSE CEDEX 3

Tél:(+33)5 61 00 63 00 Fax:(+33)5 61 00 29 49 / par mail : nous contacter

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de laloi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passiblede sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant desinformations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, detoute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout actesusceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation despersonnes.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si voussouhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vousconseillons d’utiliser la voie postale.

9. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi queson décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loidu 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclarationauprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles collectées sont destinées à fournir àl’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne serontpas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentionslégales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictementnécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas deréponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose àne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messagesélectroniques et données nominatives envoyés à CENTRAKOR peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire àla gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires àl’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent êtrearchivés.

10. Loi applicable

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. CENTRAKOR ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de sonsite et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède àpartir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à sonsite dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agitd’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leursrisques et périls, et assument seuls les conséquences de leur nonrespect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ontété rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loifrançaise, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettreen échec cette compétence de principe de la loi française et destribunaux français.